Préambule
La société RECREA-KIDS France (ci-après RECREA-KIDS France) propose plusieurs types de services autour des loisirs en famille via son site Internet www.recrea-kids.com (ci-après le « Site »). Le site Internet est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.
La société RECREA-KIDS France exploite le présent site où elle propose à ses clients de réserver des activités à faire en famille ou uniquement dédiées à des enfants âgés de 0 à 16 ans.
Ces présentes conditions générales s’appliquent sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services proposés par Récréa-kids France sur son site.
Toute commande passée sur le site www.recrea-kids.com suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.
L’accès et l’utilisation de ces services sont régis par les présentes Conditions Générales, lesquelles sont disponibles en langue française uniquement. Les clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Définition
- Site: désigne le site internet accessible via l’url www.recrea-kid.com, quel que soit les terminaux de réception (ordinateur fixe, ordinateur portable, smartphone, tablette…) et fonctionnalités de ces services (navigation internet, téléchargement, consultation…).
- Client: désigne tout internaute utilisant les services Récréa-kids France disponibles sur le Site ou tout internaute visitant le Site.
- Bon: désigne le titre correspondant à un reçu, qui doit être échangé contre un ou plusieurs billet(s) ou remis à nos partenaires pour profiter de l’activité.
- Données Personnelles: désigne votre nom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone, vos données de connexion, et plus généralement toute donnée vous concernant et ayant un caractère personnel au sens de la législation française en vigueur et qui est collectée par l’intermédiaire de l’utilisation du Site.
- Activité: désigne l’ensemble des produits, anniversaires, ateliers créatifs, balades, cours à l’année, éveil petits, parcs de loisirs, spectacles, sport et bien-être, stages vacances, visite et culture ou tout autre événement de loisirs ouvert au public, et qui est produit ou organisé par le Partenaire.
- Frais de Réservation: désigne les frais liés à la réservation d’une activité sur le site.
- Partenaire: désigne toute personne organisant une activité qui est commercialisée sur le site.
- Prix: désigne la valeur unitaire d’une commande à laquelle sont ajoutés le cas échéant les frais de réservation ; cette valeur s’entend toutes taxes comprises.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société Récréa-kids France met à la disposition des Clients son Site et propose les services ci-après détaillés.
2. Acceptation et opposabilité des CGV
Le fait de procéder à une réservation en cliquant sur le bouton « réserver » ou de souscrire à un abonnement en cliquant sur le bouton « je m’abonne » sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce que vous reconnaissez expressément. Si vous n’étiez pas d’accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site.
RECREA-KIDS France se réserve la possibilité de modifier à tout moment tout ou partie des CGV. Dans ce cas, la société RECREA-KIDS France en informera les clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules réservations réalisées postérieurement à la modification, ou dans le cadre des abonnements, à compter du mois suivant la modification.
3. Modalités de Réservation
Lorsque le Client décide de réserver une activité sur le Site, le Client est invité à renseigner ses coordonnées ou bien à s’identifier s’il dispose déjà d’un compte.
Pour la création d’un compte, le Client doit remplir un formulaire d’inscription, renseigner ses Données Personnelles et choisir un identifiant et un mot de passe. Le client s’engage à ce que les informations qu’il saisit dans ce formulaire d’inscription soient exactes et correctes.
Une confirmation de l’inscription et de la création du compte lui est adressée à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire d’inscription.
À tout moment, le Client peut se connecter à son espace « Mon compte » à l’aide de ses identifiants et mots de passe.
La création d’un compte RECREA-KIDS France n’est pas obligatoire pour effectuer une réservation sur le site.
3.1 Réservation d’une activité à une date ou à une période déterminée
Pour réserver une activité à une date ou à une période déterminée, le Client doit sélectionner la date sur le calendrier à droite de la fiche activité à laquelle il souhaite faire cette activité. Le Client doit ensuite choisir un horaire et déterminer le type de place (billet enfant, forfait anniversaire, atelier en binôme) et le nombre de produits que le Client désire acheter.
Pour finaliser la Réservation, le Client doit cliquer sur le bouton acheter pour arriver dans son « Panier ». Le « Panier » permet au Client de contrôler que la réservation qu’il a choisie correspond bien à ce que le Client a souhaité réserver. Si l’une de ces réservations ne convient pas au Client, il peut à tout moment cliquer sur retour et corriger les éléments de sa sélection.
Une fois que le Client valide son panier en cliquant sur le bouton « Procéder à la commande », le Client est invité à créer un compte sur le Site en renseignant ses coordonnées, ou bien à s’identifier s’il dispose déjà d’un compte.
Pour procéder au paiement définitif de sa réservation, le client est invité à prendre connaissance et à accepter les présentes CGV et toute condition particulière de vente applicable, le cas échéant, à l’Activité. Si tel est le cas, lesdites conditions particulières sont précisées sur la fiche descriptive de l’Activité. Le client doit lire avec une extrême attention le descriptif de l’Activité afin de vérifier que le Client accepte également les conditions particulières qui s’y rattachent avant de valider définitivement sa commande.
L’acceptation par le Client des présentes est exprimée en cochant la case accompagnée de la mention suivante : « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».
Pour finaliser définitivement sa réservation, le client est invité à payer en ligne par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard.
Afin d’optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le site www.recrea-kids.com s’effectue via le système de paiement en ligne sécurisé dénommé « STRIPE CONNECT ».
Dès que le paiement est validé, un e-mail de confirmation de commande est directement adressé au Client.
La commande n’est ferme et définitive qu’à réception de l’email de confirmation adressé par RECREA-KIDS France.
3.2 Réservation d’une activité sans date ou période déterminée
Pour réserver une activité sans date ou période déterminée, le Client doit sélectionner le type de place (billet enfant, bon cadeau, atelier en binôme) et le nombre de produits que le Client désire acheter.
Pour finaliser la Réservation, le Client doit cliquer sur le bouton acheter pour arriver dans son « Panier ». Le « Panier » permet au Client de contrôler que la réservation qu’il a choisie correspond bien à ce que le Client a souhaité réserver. Si l’une de ces réservations ne convient pas au Client, il peut à tout moment cliquer sur retour et corriger les éléments de sa sélection.
Une fois que le Client valide son panier en cliquant sur le bouton « Procéder à la commande », le Client est invité à créer un compte sur le Site en renseignant ses coordonnées, ou bien à s’identifier s’il dispose déjà d’un compte.
Pour procéder au paiement définitif de sa réservation, le client est invité à prendre connaissance et à accepter les présentes CGV et toute condition particulière de vente applicable, le cas échéant, à l’Activité. Si tel est le cas, lesdites conditions particulières sont précisées sur la fiche descriptive de l’Activité. Le client doit lire avec une extrême attention le descriptif de l’Activité afin de vérifier que le Client accepte également les conditions particulières qui s’y rattachent avant de valider définitivement sa commande.
L’acceptation par le Client des présentes est exprimée en cochant la case accompagnée de la mention suivante : « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».
Pour finaliser définitivement sa réservation, le client est invité à payer en ligne par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard.
Afin d’optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le site www.recrea-kids.com s’effectue via le système de paiement en ligne sécurisé dénommé « STRIPE CONNECT », qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.
Dès que le paiement est validé, un e-mail de confirmation de commande est directement adressé au Client et la commande est également disponible dans son espace « Mon compte ».
La commande n’est ferme et définitive qu’à réception de l’email de confirmation adressé par RECREA-KIDS FRANCE
5. Droits et délais de rétractation
5.1 Activité à une date ou à une période déterminée
Conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, vous ne disposez pas d’un droit de rétractation.
5.2 Activité sans date ou période déterminée
RECREA-KIDS FRANCE, qui commercialise le Bon au nom et pour le compte du Partenaire, permet au Client de se rétracter après l’achat de son Bon dans un délai de quatorze (14) jours. Ce délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client reçoit le Bon dans l’email de confirmation. Le Client doit nous faire parvenir sa décision de rétractation, par toute déclaration dénuée d’ambiguïté, en envoyant un email à contact@recrea-kids.com.
6. Modification ou annulation d’une activité et remboursement
Il est rappelé que les Activités se déroulent sous la seule responsabilité du Partenaire. Récréa-kids France ne peut être tenu pour responsable de l’organisation de l’activité.
Une commande ne peut être remboursée sauf si l’activité a été annulée et si le Partenaire décide de procéder au remboursement des prestations. Dans une telle hypothèse, et après instruction du Partenaire, le Client sera directement remboursé par RECREA-KIDS France dans les 30 jours calendaires qui suivront la décision du Partenaire. Le remboursement s’effectue sous la forme d’un remboursement sur le compte de la carte bancaire utilisée lors du paiement du Client. En dehors de ces conditions, aucune modification ou annulation de votre réservation ne peut être effectuée. Néanmoins, si le client souhaite annuler de sa propre initiative une activité, des frais de gestion de 20% du montant de la transaction TTC seront prélevés au client.
9. Limites de responsabilité
9.1 RECREA-KIDS France n’est qu’un intermédiaire
Par le biais de ce site, nous (Récréa-kids France et ses Partenaires) fournissons un portail en ligne grâce auquel les Partenaires peuvent proposer leurs produits et services à la réservation, et grâce auquel les clients du site peuvent effectuer une réservation. En effectuant une réservation par l’intermédiaire de recrea-kids.com, vous vous engagez dans une relation contractuelle directe avec le partenaire auprès duquel vous avez effectué une réservation. À partir du moment où vous effectuez une réservation, nous agissons uniquement en qualité d’intermédiaire entre vous et le Partenaire, en transmettant les détails de votre réservation au(x) Partenaire(s) concerné(s) et en vous envoyant un e-mail de confirmation. Récréa-kids France n’intervient qu’en tant qu’intermédiaire entre vous et les Partenaires. À aucun moment, Récréa-kids France n’agit en tant que partenaire.
Les Activités se déroulent sous la seule responsabilité du Partenaire. Récréa-kids France ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de modification d’horaire, de lieu ou de modification de l’Activité.
Chaque Partenaire fixe le règlement propre à l’organisation de son Activité. Le règlement vous est pleinement applicable.
9.2 Le Site est soumis aux contraintes liées à Internet
Le Client déclare avoir parfaitement connaissance des caractéristiques et limites du réseau Internet, par lequel RECREA-KIDS France met à disposition le Site.
La société RECREA-KIDS France s’efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison d’ordre technique. La société RECREA-KIDS France n’est en aucun cas responsable de ces interruptions techniques et temporaires, et des conséquences ou désagréments qui peuvent en découler pour les clients.
10. Données Personnelles
Nous portons une attention particulière à la protection de vos données personnelles. Vous trouverez ici le descriptif détaillé des utilisations que nous faisons de vos données personnelles et des cookies, ainsi que leurs finalités.
RECREA-KIDS France invite expressément le Client à consulter sa Politique de protection des données personnelles qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Conformément aux dispositions de l’article 22 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les traitements des Données Personnelles collectées à partir des formulaires d’inscription ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1874928. Vous avez un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (loi du 6 janvier 1978). Il suffit d’en faire la demande à : dataprotection@recrea-kid.com.
11. Cookies
La société RECREA-KIDS France se réserve le droit d’utiliser des cookies aux fins suivantes : de personnalisation du Site, d’analyse de trafic, d’établissement de statistiques, et également pour être particulièrement attentif aux besoins des Clients.
Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur Web et stocké sur le disque dur de l’ordinateur du client. Les cookies du site www.recrea-kids.com ne contiennent pas de données permettant d’identifier personnellement le Client, et sont conçus pour être utilisés uniquement par la société RECREA-KIDS France.
À tout moment, le Client peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son ordinateur ou en modifiant les paramètres de son navigateur (Firefox, Internet Explorer, Chrome…). Toutefois, RECREA-KIDS France attire votre attention sur le fait que, dans un tel cas, l’accès à certains services du Site peut se révéler altéré, voire impossible.
12. Propriété intellectuelle
La marque « RECREA-KIDS France » est déposée à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) sous le numéro 4130483. Aucune utilisation de la marque « Récréa-kids France » ne peut être faite sans l’accord préalable et écrit de la société Récréa-kids France.
Le Site et tous les éléments qui le composent, qu’il s’agisse de leur structure, de leur apparence ou de leur contenu (tels que les données, bases de données, textes, textes graphiques, images animées ou non, sons, dessins, graphismes, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, le contenu), sont la propriété de Récréa-kids France. Le Site et son contenu sont soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, sont protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes CGV.
Tout droit relatif au Site et/ou son contenu (tels que droit de reproduction, de représentation et/ou de diffusion totale ou partielle de son contenu) autres que ceux expressément concédés au titre des présentes CGV, doit faire l’objet d’une autorisation expresse de la part du titulaire des droits en cause. En conséquence, toute utilisation non autorisée du Site et/ou de son contenu pourra faire l’objet d’une poursuite sur la base d’une action en contrefaçon et/ou d’une action en concurrence déloyale et/ou parasitisme de la part du titulaire des droits en cause.
13. Service clientèle
Pour toute information ou question, vous pouvez contacter Récréa-kids France par :
- E-mail : contact@recrea-kids.com;
- Courrier postal : RECREA-KIDS France, 910 chemin des Sous, 83720 Trans-en-Provence
- Téléphone du lundi au vendredi de 9h à 18h au 06 72 01 22 86
14. Archivage
Les registres informatisés sont conservés dans les systèmes du Site, dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité. L’archivage de ces informations et documents est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur.
15. Force majeure
Récréa-kids France est dégagée de toute responsabilité en cas de force majeure, dont notamment le dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant ou entravant l’utilisation du Site.
16. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
Les Parties s’efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux. Le cas échéant, les tribunaux français seront alors seuls compétents.